Veille & conformité Pratiquer NV

Diagnostic de préparation à la facturation électronique 2026

Cartographier les flux de facturation, mesurer les écarts vs les obligations 2026 (réception PDP/PPF) et produire un plan d'action, en qualifiant d'abord l'assujettissement de l'organisme.

DAF / Contrôle de gestion · DSI / Data — Outils : Claude Chat, Claude Cowork

Données requises

  • Cartographie ERP/comptabilité et typologie des flux de facturation
  • Statut fiscal de l'entité (assujettissement TVA, sectorisation)

Résultat attendu

Cartographie des flux entrants/sortants, matrice d'écarts vs obligations, plan d'action PDP/PPF priorisé, liste des points à valider avec l'expert-comptable.

Garde-fous

Prompt prêt à l'emploi

Tu accompagnes un organisme gestionnaire non lucratif dans sa préparation à la facturation électronique (obligation de réception à partir de septembre 2026, calendrier selon la taille). À partir de la cartographie des flux et du statut fiscal fournis, produis : (1) une cartographie structurée des flux de factures entrants et sortants, (2) une matrice d'écarts vs les obligations applicables en signalant celles qui dépendent de l'assujettissement TVA, (3) un plan d'action priorisé. Marque « à valider expert-comptable » chaque point dépendant de la qualification fiscale, sans trancher toi-même.

Jeu de données fictif

Cartographie fictive d'un organisme (3 logiciels, flux papier/PDF/EDI) avec statut TVA partiel sectorisé.

Tous les jeux de données du site sont 100 % fictifs/synthétiques — aucune donnée réelle.

Mode atelier

Durée : 90 min

Objectifs

  • Cartographier ses flux de facturation
  • Qualifier son exposition à la réforme

Déroulé

  1. Inventorier les flux et les outils
  2. Générer la matrice d'écarts
  3. Prioriser le plan d'action
  4. Lister les questions pour l'expert-comptable

Accéder au kit d'atelier (code requis)

Sources

Statut de fiabilité : NV Non vérifié — ordre de grandeur éditeur.

Pourquoi ce cas

Une part des organismes gestionnaires est hors champ TVA ou partiellement assujettie : leur exposition à la réforme n’a rien d’évident et se qualifie entité par entité. Le diagnostic structuré évite autant la sur-préparation que la découverte tardive.

Comment le jouer

  1. Le point de départ est le statut fiscal : sans lui, le diagnostic ne vaut rien.
  2. Chaque obligation citée doit être datée et reliée à sa source réglementaire.
  3. Le livrable final est une liste de questions fermées pour l’expert-comptable — pas des réponses.

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