Suivi des seuils et obligations sociales (CSE, index égalité, OETH)

Suivre les effectifs mensuels agrégés au regard des seuils sociaux et anticiper les franchissements et obligations associées.

DAF / Contrôle de gestion — Outils : Claude for Excel, Claude Chat

Données requises

Effectifs mensuels agrégés par entité (ETP et effectif au sens social)
Référentiel des seuils et obligations applicables

Résultat attendu

Tableau de suivi des effectifs vs seuils par entité, alertes de franchissement anticipé, échéancier des obligations déclenchées, points à valider juridiquement.

Garde-fous

Les règles de décompte des effectifs sont complexes : validation juridique de chaque conclusion.
Effectifs agrégés uniquement, aucune donnée individuelle.
L'alerte signale, elle ne qualifie pas juridiquement le franchissement.

Prompt prêt à l'emploi

À partir des effectifs mensuels agrégés fournis et du référentiel de seuils joint (CSE, index égalité professionnelle, OETH, autres obligations liées à la taille), construis un tableau de suivi par entité : effectif au sens du décompte social, distance à chaque seuil, projection de franchissement sur 12 mois par formules affichées. Pour chaque franchissement anticipé, liste les obligations associées et leur échéance selon le référentiel, en marquant chaque point « à valider juridiquement ». N'applique aucune règle de décompte qui ne figure pas dans le référentiel fourni.

Jeu de données fictif

Effectifs mensuels fictifs de 3 entités sur 24 mois, dont une en approche du seuil de 50.

Tous les jeux de données du site sont 100 % fictifs/synthétiques — aucune donnée réelle.

Mode atelier

Durée : 60 min

Objectifs

Anticiper les franchissements de seuils
Cadrer la validation juridique

Déroulé

Poser le référentiel de seuils
Construire le suivi par entité
Projeter les franchissements
Lister les obligations et le circuit de validation

Accéder au kit d'atelier (code requis)

Sources

Corpus « AI for Finance » (Mister IA), cas suivi de seuil CSE, intitulé non vérifié à la source ; règles de décompte à valider juridiquement.

Statut de fiabilité : NV Non vérifié — ordre de grandeur éditeur.

Pourquoi ce cas

Un seuil social franchi sans anticipation, c’est une obligation découverte en retard — parfois avec effet rétroactif. Le suivi outillé donne des mois d’avance ; la qualification juridique, elle, reste affaire de spécialiste.

Comment le jouer

Le référentiel de seuils est l’input critique : il se construit avec le juriste social.
La projection sur 12 mois transforme le constat en anticipation.
Chaque conclusion porte la mention « à valider juridiquement » — l’outil ne tranche pas.

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